Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’accès au service Janto (menu digital, commande à table, click & collect, réservations, file d’attente, outils de gestion) et la souscription de ses abonnements, édités par WORLDTOWN (« Janto »), identifié dans les mentions légales.

Le service est réservé aux professionnels (restaurateurs, établissements de restauration, organismes territoriaux) agissant dans le cadre de leur activité. Les clients finaux des restaurants utilisent le service sans compte ; leur relation commerciale est avec le restaurant.

La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à cette date, enregistrée avec le compte. Janto peut les modifier ; la nouvelle version est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier avant cette date.

• Starter : gratuit, sans limite de durée. Les commandes encaissées en ligne supportent une commission de 5 % au profit de Janto.
• Pro : 29 € HT par mois ou 290 € HT par an, TVA 20 % en sus, sans commission Janto sur les commandes.
• Territoire : sur devis, par contrat particulier.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs. Les frais du prestataire de paiement (Stripe) restent à la charge du restaurant. Un changement de prix ne s’applique aux abonnements en cours qu’à leur renouvellement suivant, après notification.

Un établissement peut essayer le Pro gratuitement pendant 14 jours, une seule fois. L’essai démarre lors de la souscription en ligne et nécessite une carte bancaire. Aucun montant n’est prélevé si l’abonnement est résilié avant la fin de l’essai ; à défaut, il se poursuit au tarif en vigueur et la première échéance est prélevée à la fin de l’essai.

• Les abonnements se paient d’avance, par carte bancaire (Stripe) ou, lorsqu’il est proposé dans l’espace Abonnement, par prélèvement SEPA, et se renouvellent tacitement pour la même durée (un mois ou un an).
• Le client résilie à tout moment depuis son espace (Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; la période entamée n’est pas remboursée. L’abonnement peut aussi être mis en pause entre deux saisons.
• En cas d’échec de paiement, les fonctionnalités payantes restent actives 7 jours, puis le compte repasse sur l’offre Starter jusqu’à régularisation. Les données sont conservées.

Le paiement en ligne des commandes, acomptes et empreintes de réservation passe exclusivement par un compte Stripe Connect ouvert au nom du restaurant, qui accepte à cette occasion les conditions de Stripe. Les fonds sont versés directement au restaurant : Janto ne les détient à aucun moment. Sans compte Stripe actif, seuls les modes sans paiement en ligne sont disponibles.

• Il est seul responsable des informations qu’il publie : carte, prix, allergènes (règlement INCO n° 1169/2011), horaires, photos, ainsi que de l’exécution des commandes et réservations.
• Il garde ses identifiants confidentiels et répond de l’usage de son compte.
• Il n’utilise les coordonnées de ses clients (SMS, emails) que pour le service qu’ils ont demandé ou avec leur consentement.

Janto met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente ; des interruptions de maintenance peuvent survenir. Support : [email protected].

Janto est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données dues au client).

Pour les données de ses propres clients (commandes, réservations, file d’attente), le restaurant est responsable de traitement et Janto agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement pour fournir le service. Le reste est décrit dans la politique de confidentialité.

Janto peut suspendre un compte en cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, impayé persistant), après mise en demeure restée sans effet 8 jours, sauf urgence. Le client peut supprimer son compte et exporter ses données depuis Réglages → Compte.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne.